Informations légales
Mentions légales
Dernière mise à jour : 19 août 2026
Éditeur du site
Le site megapaf.com est édité par :
Danny Prevos, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Megapaf.
Adresse : 45 rue du Chanoine Vidal, 33300 Bordeaux, France
Téléphone : 06 70 53 30 56
Email : contact@megapaf.com
SIRET : 882 184 625 00011
Immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE).
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).
Directeur de la publication
Danny Prevos, en qualité d'éditeur du site, joignable à l'adresse contact@megapaf.com.
Hébergement
Le site est hébergé par :
Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Téléphone : +1 (559) 288-7060 — vercel.com
Le nom de domaine megapaf.com est enregistré auprès de Hostinger operations, UAB (Lituanie).
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, images, illustrations, logo, code source, charte graphique — est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété exclusive de Megapaf, sauf mention contraire ou éléments appartenant à des tiers dûment autorisés.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les projets présentés dans la section Réalisations sont publiés avec l'accord des clients concernés. Les marques et logos qui y figurent appartiennent à leurs titulaires respectifs.
Données personnelles
Responsable du traitement : Danny Prevos — contact@megapaf.com
Données collectées : via le formulaire de contact, les nom, adresse email, numéro de téléphone (facultatif) et le contenu du message que vous nous transmettez.
Finalité : répondre à votre demande, établir un devis et assurer le suivi de la relation commerciale. Aucune prospection automatisée, aucune revente, aucun partage à des fins publicitaires.
Base légale : votre consentement pour la prise de contact (article 6.1.a du RGPD), et l'exécution de mesures précontractuelles ou du contrat le cas échéant (article 6.1.b).
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact pour les demandes sans suite ; 10 ans pour les pièces comptables liées à une prestation facturée, conformément aux obligations légales.
Destinataires : les données sont traitées par l'éditeur du site et par ses prestataires techniques agissant comme sous-traitants (hébergement, messagerie). Elles ne sont transmises à aucun tiers à des fins commerciales.
Vos droits : vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@megapaf.com. Une réponse vous sera apportée sous un mois. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr.
Cookies
Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de suivi. Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés ; ils ne requièrent pas votre consentement préalable au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Megapaf s'efforce de les tenir exactes et à jour, sans garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs ou d'omissions. Les tarifs affichés sont indicatifs et ne constituent pas une offre contractuelle : seul un devis signé engage les parties.
Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Megapaf n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
Accessibilité et signalement
Pour signaler une erreur, un contenu litigieux ou une difficulté d'accès au site, écrivez à contact@megapaf.com.
Droit applicable et litiges
Les prestations proposées par Megapaf s'adressent exclusivement à des professionnels dans le cadre de leur activité.
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.
← Retour à l'accueil